Accès au droit et justice dans le Gers

<body BGCOLOR="#ffffff" text="#000000"> <font face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size="3" color="#333366"> <h1><em>Droit justice, tribunaux Auch</em></h1> Le <em><b>CDAD 32</b></em> met en oeuvre une politique d'<em><b>aide juridique</b></em>, qui comprend l'aide juridictionnelle et l'<em><b>aide à l'accès au droit</b></em>. Médiateurs du département et associations pour faciliter vos <em><b>démarche de droit en Gers</b></em>. <a href="home.asp">Droit, justice et tribunaux Gers</a> <h1>Audiences des tribunaux du Gers</h1> Les <em><b>Audiences des tribunaux du Gers</b></em> sont consultables et téléchargeables, les audiences des tribunaux d'Auch, de Condom et de Mirande. Pour les tribunaux de commerce, d'instance de grande instance, le conseil des Prud'hommes et tribunal de commerce d'Auch <a href="actualites.asp">Audience des tribunaux du Gers</a> <h1>Accueil droit et justice du Gers, CDAD 32</h1> Les points d'accueil pour l'information et l'aide pour vos démarches en <em><b>droit et justice dans le Gers</b></em> <h1>Aide aux victimes du Gers</h1> A <em><b>Auch,</b></em> l’information sur le droit des victimes, en collaboration avec les partenaires concernés, s’inscrit dans la politique d’accueil du Tribunal de Grande Instance. <em><b>Aide juridique et juridictionnelle</b></em><a href="liens.asp">Accueil droit et justice du Gers, aide aux victimes</a> </font> </body>